GERANCE
- Honoraires de 5 à 8 % (HT) suivant nature des locaux (sur tous les encaissements).
- Garantie Loyer Impayés Service Plus FNAIM : 2,5% TTC sur les quittancements.
- Vacations : 84,00 €/heure (TTC) pour travaux particuliers (ex. : dossiers ANAH)
LOCATIONS
HONORAIRES DE REDACTION D'ACTE
- Locaux commerciaux ou professionnels (HT) : 25% HT du loyer annuel si rédaction d’acte, 20% HT du loyer annuel sans rédaction
- Locaux d'habitation ou mixtes : Forfait 250,00 € (TTC) par acte.
- Emplacements de stationnement : Forfait 100,00 € (TTC) par acte.
ETAT DES LIEUX :
- Suivant Décrets d’application : à la charge de chacune des parties 3€ TTC /m² maximum
HONORAIRES D'INTERMEDIAIRES EN LOCATION (TTC) :
- A la signature du bail (comprenant : visites, dossier de réservation, rédaction de bail, état des lieux, etc…) :
Suivant décret d’application à la charge de chacune des parties : 11€ TTC/m2 maximum (8€ TTC + 3€ TTC/m2) - (En matière d'habitation, les honoraires et frais sont à partager par moitié entre locataire et propriétaire)
- à partir de 125,00 € (TTC) du lot de copropriété, selon le nombre de lots, la nature et la catégorie de l'immeuble.
- minimum 1200,00 € (TTC) pour les immeubles dont le nombre de lots principaux est inférieur à 10.
- vacation : 84,00 € / heure (TTC)
- frais d'état daté : 380,00 € (TTC), à la charge du demandeur
- remboursement des frais de timbres, de location de salle : suivant dépense réelle
- De 0 à 50.000,00 € : maximum 15.00% avec minimum de 1500€
- De 50.001,00 à 100.000,00 € : maximum 9,50%,
- De 100.001,00 à 140.000,00 € : maximum 8,50%,
- De 140.001,00 à 190.000,00 € : maximum 7,50%,
- Au-dessus de 190.000,00 € : Libres .
SYNDIC
GESTION COURANTE
PRESTATIONS PARTICULIERES :
TRANSACTIONS
HONORAIRES DE TRANSACTION (TTC) : (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur)
VACATION pour évaluation, expertise, etc…: 168,00 € (TTC) (selon difficulté du dossier)
Taux de TVA à 20 % - Honoraires en date du 01/01/2024